CGV / Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.weems.fr, ci-après nommé « Weems » et les conditions de vente sur Weems par le Créateur.

Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits proposées par Weems via son site internet www.weems.fr

1 - Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

- “Articles” : désigne les produits fabriqués, conçus, imaginés et vendus par le Vendeur sur Weems

- “Consommateur” : désigne le client final, utilisateur du Site WEEMS et intéressé pour acheter les Articles vendus par les Vendeurs sur le Site WEEMS.

- “Vendeur” : désigne tout créateurs ayant desingé et/ou confectionné leurs produits en France et/ou possédant le label Made In France.

- “Référencement” : désigne le référencement des Articles vendus par l’Acheteur sur le site WEEMS; cette prestation de Référencement inclut la création d’un espace dédié à l’Acheteur, une prestation et une mise en valeur de ses Articles, ainsi que la possibilité d’acheter ces Articles.

- Site "Weems : désigne le site Internet exploité par Weems et disponible à l'adresse https://weems.fr

2 - Préambule

 

Ces présentes conditions sont conclues entre :

- D’une part, la Société WEEMS au capital social de 10 000 € inscrite au RCS de Lille Métropole immatriculée sous le numéro 839 406 006  dont le siège social se situe au 87 rue du Fontenoy 59100 Roubaix et les vendeurs exposés à la vente sur la plateforme de commerce électronique weems.fr géré par la société Weems dénommée “Weems”.

- D’autre part, les personnes physiques effectuant un achat via le site géré par la société Weems.

3 - Objet

WEEMS assure des prestations de référencement sur le site https://weems.fr de créateurs de mode, le site fonctionnant comme un site marchand mettant en relation le Consommateur avec les Vendeurs situés dans la zone géographique déterminée par le Consommateur.

Le Consommateur peut ensuite consulter la liste des Articles proposés par le Vendeur et, éventuellement, en acheter un ou plusieurs, le Consommateur devant ensuite réceptionner son ou ses colis à l’adresse renseignée pour la livraison ou dans le bureau de poste correspondant.

4 - Acceptation des Conditions

En passant une commande sur le Site WEEMS et en procédant au paiement, le Consommateur accepte les présentes Conditions Générales.

Le site est libre d’accès à tous les Consommateurs gratuitement. La navigation sur le Site WEEMS est libre. L'inscription du Consommateur sur le Site Weems suppose, lui, de déclarer sans réserve une acceptation des Conditions Générales de Vente énoncées ci-après.

Ces termes et Conditions Générales peuvent être modifiés à tout moments sans préavis, à la seule discrétion du Vendeur et que ces changements ne s’appliquent pas aux commandes qui ont déjà été acceptées par le Vendeur pour et au nom du Consommateur concerné.

Pour passer commande sur le Site, le Consommateur doit posséder une carte de crédit ou de débit valide.

5 - Inscription

Afin d’effectuer des achats sur le site, le Consommateur est tenu de fournir des données personnelles véridiques, exactes, complètes et à jour. Pour l’inscription sur le Site WEEMS, le Consommateur doit fournir son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son adresse postale de facturation et de livraison et son adresse e-mail.

6 - Obligations du site

Le Site WEEMS s’engage à mettre à disposition des Consommateurs et des Vendeurs un site fonctionnel, qui permet aux Vendeurs de mettre en vente leurs produits afin que les Consommateurs puissent les acheter et avoir accès à une interface personnel.

Weems se charge du SAV de la totalité des Vendeurs présents sur le Site. Si le produit ne convient pas au Consommateur, qu’il présente des défaillances ou une non-concordance avec le produit présenté sur la fiche produit du Site, le Consommateur doit prendre contact avec nous via notre formulaire de contact : contact@weems.fr

Nous rentrerons ainsi en contact avec le Vendeur en nom et en compte du Consommateur afin d’essayer de résoudre le problème. Toutefois, Weems n'est pas responsable des dommages du produit suite à une mauvaise livraison où d'un souci de fabrication provenant du Vendeur.

7 - Obligation du Vendeur

Chaque Vendeur présent sur la plateforme s’engage à proposer des Articles qu’il est capable de livrer aux Consommateurs et s’engage à  livrer les commandes à l’adresse indiquée sur le bon de livraison dans un délai respectable.

Le Vendeur se doit de référencer des produits neufs et de bonne qualité. Les fiches produits doivent être soignées et comporter le titre du produit, un texte descriptif, les matières et certifications du produit, les couleurs du produit ainsi que des photos de qualité et en concordance avec le produit.

Le contrat d’achat des Articles se réalise essentiellement entre le Consommateur qui souhaite acheter l’Article et le Vendeur qui a mis à disposition son produit sur le Site.

Weems n'est donc pas responsable de la qualité, de l’état du produit et de son délai de livraison.

Les Vendeurs qui utilisent le site doivent maintenir des politiques commerciales raisonnables et en concordance avec les nôtres et Weems n'en est d’aucune façon responsable.

8 - Obligation du Consommateur

Le consommateur qui effectue une vente sur le Site WEEMS est tenu de régler le montant de la commande par les moyens de paiement sécurisés disponibles (CGU Mangopay) sur le Site WEEMS et de renseigner des informations personnelles correctes sur le site WEEMS.

9 - Confirmation de Commande

Le Consommateur peut passer sa commande sur Weems 7j/7 et 24h/24. Il a accès à tous les produits en stock proposés par les Vendeurs sur le site WEEMS. Il peut ainsi choisir les produits qu'il désir mettre dans son panier grâce au bouton "ajouter au panier", il a la possibilité de consulter son panier avant tout achat et de le rectifier avant de passer commande. La commande sera définitive et ne pourra être modifiée que lorsque le paiement sera effectué et validé.

La confirmation de commande est envoyé directement au Consommateur concerné à l’adresse e-mail qu’il a renseigné lors de son inscription. Cette confirmation de paiement résume tous les éléments essentiels pour le Consommateur soit le titre de ou des Article(s) commandé(s), le prix, la référence du ou des produit(s). Il recevra de plus une facture récapitulative de la commande effectuée et téléchargeable en PDF par le Consommateur.

 

10 - Politique de prix

 

Tous les prix indiqués sur le site WEEMS sont renseignés en euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix peuvent varier d'un jour à l'autre selon les modifications tarifaires des Vendeurs.

Les prix indiqués sur les produits du site WEEMS ne prennent en compte que l'achat du produit lui-même et ne prennent de ce fait pas en compte les frais liés à la livraison du colis, l'emballage cadeau ou d'éventuelles offres promotionnelles. Le Consommateur aura connaissance du prix total lorsque le produit sera ajouté au panier.

Les prix sont appliqués avec la TVA française et peuvent varier selon le taux de TVA, à la date stipulée par le décret d'application.

Le Vendeur est responsable des prix indiqués sur chacun de ses produits et se doit d'appliquer les règles de TVA selon la norme française. Weems n'est responsable en aucun cas des erreurs de prix sur un produit référencé sur le site WEEMS.

Le Consommateur peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard). Le Consommateur garantit à la SAS WEEMS qu'il dispose de l'autorisation adéquate pour utiliser le mode de paiement choisit sur le site WEEMS. Le Consommateur sera automatiquement débiter au traitement de la commande.

La SAS WEEMS utilise un système de paiement sécurisé pour le site WEEMS qui permet la protection des données du Consommateur par un cryptage des coordonnées bancaires. La transaction s'effectue via le module de paiement Mangopay (CGU Mangopay) qui a la certification adéquate pour ces opérations bancaires.

 

11 - Bon de réduction

 

Des bons de réduction peuvent être accordés au Consommateur après avoir passé une commande sur le site WEEMS, après un parrainage ou en cas de ventes privées et exclusivités sur le site.

Les bons de réduction sont générés par un code à appliquer sur le site avant la confirmation de commande dans le panier. Les bons de réduction ne sont pas applicables sur les produits soldés ou bénéficiants d'une réduction. Ils ne sont pas cumulables avec d'autres bons de réduction et ne sont applicables qu'à partir d'un certain montant de commande définit sur le bon.

Les bons de réduction sont applicable qu'une seule fois et pour un seul Consommateur, seulement sur le site WEEMS. Ils ne sont ni réutilisables ni rétroactifs et peuvent expirer si une date limite est stipulée.

 

12 - Livraison

 

Les frais de livraisons varient et sont définis par chaque Vendeur présent sur le site. Chaque Vendeur gère lui-même ses livraisons et la société Weems n'est pas responsable en cas de problèmes liés à la livraison d'un colis provenant du site WEEMS.

Les frais de livraison apparaissent dans le panier avant la validation de la commande et sont visible par le Consommateur avant tout achat sur le site. Ils dépendent du poids de la commande et du volume totale du panier.

Les livraisons se font exclusivement en France et ne peuvent être effectuées hors France. Les colis sont livrés à l'adresse renseignée par le Consommateur dans son compte en tant qu'adresse de livraison. En cas d'absence du Consommateur, celui-ci recevra un avis de passage et la commande sera déposé dans le bureau de poste le plus proche qui sera à retirer dans les 10 jours qui suivent sa réception. En cas de non-retrait du colis dans le point de poste dans les délais, le colis sera retourné au Vendeur et les frais de réexpéditions seront à la charge du Consommateur.

Les risques liés à la livraison ne sont pas à la charge de la société Weems ni du Vendeur dès lors que l'Article a quitté les locaux du Vendeur. Si un dommage a été effectué lors du transport, une demande de réclamation doit être communiqué au transporteur dans un délais de 3 jours après la livraison de la commande.

Les délais de livraison dépendent des Vendeurs et peuvent varier d'un produit à l'autre selon le stock disponible et la durée de livraison du transporteur. Le dépassement du délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à une réclamation de dédommagement quelconque.

En cas de commande groupé comportant des Articles de plusieurs Vendeurs, la commande sera livré en plusieurs colis par chacun des Vendeurs concernés.

 

13 - Retours

 

Le Consommateur doit informer la société Weems de la raison du retour qu'il souhaite effectué via le formulaire présent dans le détails de la commande. Les frais de retour sont à la charge du Consommateur et ne seront accepté que s'il sont en colis suivi.

Les produits ne peuvent être retournés s'ils ont été endommagés, utilisés ou impropre à la remise en vente. Aucun produit personnalisable ne peut être retourné.

Le Consommateur doit spécifier s'il souhaite être remboursé par virement bancaire sur sont compte débité ou s'il souhaite bénéficier d'un avoir sur le site WEEMS. Dans le cas où le Consommateur ne spécifierait pas sa demande, Weems effectuera un remboursement par virement bancaire.

La société WEEMS n'accepte pas l'échange des produits achetés sur le site.

 

14 - Droit de rétractation

 

Le Consommateur peut appliqué le droit de rétractation suite à la l'Article L.221-5 du code de la consommation. Le Consommateur peut faire une demande de rétractation pour un produit d'une commande ou pour l'entièreté de celle-ci dans un délais de quatorze jour après la réception du colis.

Tous retours, même de rétractation sont à la charge du Consommateur.

 

15 - Tribunal compétent

 

En cas de litiges et à défaut d'accord à l'amiable, le Consommateur peut saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence.

 

16 - Droit applicable

 

Le présent contrat et les conditions générales de vente sont soumis à la loi française.